Contrat de performance · En tant que service
Soyez payés pour l'eau que vous livrez.
Vérification indépendante des contrats eau à la performance. Un protocole signé par les deux parties, des faits horodatés et une attestation qui déclenche le paiement au mètre cube, dans tous les pays.
02En bref
Ce qu'est un contrat de performance.
Un contrat où le client paie au mètre cube réellement livré ou économisé. Veracity est le tiers indépendant qui vérifie les volumes sur lesquels les deux parties sont payées.Le client paie au mètre cube vérifié ; Veracity atteste les volumes.
- Pour les fournisseurs watertech qui vendent un résultat « as a service ».
- Pour les régies et industriels qui paient au résultat.
- Veracity atteste les faits ; le contrat fixe le prix.
03La situation de départ
Une situation de départ que chacun compte à sa façon.
Avant les travaux, chaque partie établit sa propre référence : le paiement se négocie au lieu de se déclencher. Notre méthode normée fixe une seule situation de départ, alignée sur le bilan d'eau et les indicateurs de l'IWA et sur les méthodes de mesure reconnues à l'international. Elle fait foi entre les parties.Une seule situation de départ, alignée sur l'IWA, qui fait foi entre les parties.
- Bilan d'eau IWA : volume introduit, consommations autorisées, pertes apparentes et réelles.
- Ajustements fixés d'avance : saison, pression, nouveaux raccordements.
- Une seule lecture des volumes, partagée par les deux parties.
04Un règlement
Trois points, signés avant les travaux.
- 01La référence La situation de départ ci-dessus, signée par les deux parties.
- 02Les obligations du client Chacune datée, avec une conséquence écrite si elle n'est pas tenue.
- 03Les données Accès aux compteurs et aux ordres de travaux, inscrit au contrat.
05Qui fait quoi
Nous attestons les faits. Votre contrat fixe le prix.
- 01Le fournisseurLivre et rend compte.
- 02Le clientExploite, répare, donne accès.
- 03VeracityHorodate et vérifie les faits.
- 04Le contratTransforme les volumes vérifiés en paiement.
06Types de projets
Partout où un mètre cube se mesure.
Les volumes vérifiés peuvent ensuite devenir des certificats ou attirer des cofinancements, revendiqués une seule fois.
+Questions
Veracity décide-t-elle du paiement ?
Non. Veracity atteste les faits. Le contrat fixe le prix et les conséquences.
Et si le client tarde à réparer ?
Le contrat fixe un délai par catégorie de fuite. Veracity horodate la notification : le délai n'est pas contestable.
Pour quels projets ?
Toute intervention où un mètre cube se mesure : fuites, réutilisation industrielle, eau de pluie, recharge, irrigation, eau atmosphérique, stations de traitement.
Les volumes vérifiés peuvent-ils devenir des certificats ?
Oui. Les mêmes volumes peuvent ensuite être certifiés ou attirer des cofinancements, tant que chacun n'est revendiqué qu'une fois.
Qui paie la vérification ?
Une mise en place de la référence, puis un forfait par attestation périodique. Le coût peut être partagé ou intégré au contrat.